Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur la liste électorale, il est possible que vous ayez été radié de la liste de votre arrondissement. Pour mettre à jour votre situation, vous devez effectuer la démarche d'inscription sur les listes électorales pour déclarer votre nouvelle adresse. Pour effectuer cette démarche, trois possibilités : par internet : le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales est accessible sur le site www.service-public.fr auprès de la mairiepar courrier
Vous êtes ressortissant d’un État membre de l'Union européenne autre que la France et vous résidez à Paris : vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter à Paris lors des élections municipales et/ou européennes. Pour savoir si votre pays est membre de l’UE Votre démarche d’inscription s’effectue dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français. Vous recevrez une carte électorale valable seulement pour les scrutins auxquels vous souhaitez participer. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français. Si vous quittez la France, il vous est conseillé de demander votre radiation des listes électorales complémentaires parisiennes auprès de votre mairie d’arrondissement, sur présentation d’une demande écrite et d’une pièce d’identité. Conséquence du Brexit pour les ressortissants britanniques : Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne compte plus parmi les États membres de l’Union européenne. Les britanniques résidant en France ne peuvent plus participer à l’élection des représentants au Parlement européen, ni aux élections municipales. L’INSEE va procéder à la radiation des électeurs de nationalité britannique inscrits sur les listes électorales complémentaires de l’ensemble des communes françaises début février. Vous possédez à la fois la nationalité britannique et celle d’un État membre de l’Union européenne ? Sachez que vous pouvez continuer à voter en France : Si vous avez la nationalité française : vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune en présentant votre carte nationale d’identité ou votre passeport français Si vous possédez la nationalité d’un État membre de l’UE : vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune en fournissant une pièce d’identité émise par votre État d’origine, en cours de validité. Consultez le site du ministère de l’Intérieur pour en savoir plus ## https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Pour cela, il faut que vous ayez accompli à la mairie de votre domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans en vue de l’organisation de la Journée Défense et citoyenneté. Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou si vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement, vous devez vous inscrire auprès de la commune de votre nouveau domicile. Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Paris au moyen du téléservice dédié ou en vous rendant dans votre mairie d’arrondissement. Interroger votre situation électorale Votre carte électorale vous sera remise lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le mairie ou à défaut par courrier.
Depuis le 1er janvier 2019, l’inscription est automatique pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Paris au moyen du téléservice dédié ou en interrogeant votre mairie. Vérifiez si vous êtes inscrit et recherchez votre bureau de vote À savoir : l’inscription n’est pas automatique pour les personnes naturalisées avant le 1er janvier 2019, qui doivent demander leur inscription.
Certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales entre le 6e samedi et le 10e jour précédant un scrutin pour pouvoir voter lors de celui-ci. Cela concerne : les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription - ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile les salariés du secteur privé mutés après la clôture des inscriptions - ainsi que les membres de leur famille (y compris leurs partenaires de PACS) domiciliés avec eux à la date du changement de domicile les Français et Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription et jusqu’à la veille du 1er tour de scrutin ou du 2nd tour le cas échéant - dès lors que ces personnes n’ont pas déjà été inscrites d’office par l’INSEE les ressortissants d’un État membre de l’UE autre que la France qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille du 1er tour les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription - dès lors qu’ils n’ont pas déjà été inscrits d’office par l’INSEE les Français et Françaises ayant recouvré, après la clôture des délais d’inscription, l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.
Le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales est accessible sur le site www.service-public.fr. Pour vous inscrire via ce téléservice, vous devez préalablement : Posséder un compte France Connect ou service-public.fr Disposer des pièces justificatives nécessaires à votre demande d’inscription en version dématérialisée. Vous pouvez joindre des documents scannés ou photographiés, à condition qu’ils soient lisibles. Une fois le formulaire complété et validé, vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un numéro de dossier. La Ville de Paris vous adressera dans un délai de 8 jours la réponse donnée à votre demande (acceptation ou refus). Cette réponse vous est adressée par courriel ou à défaut par courrier. Afin de faciliter les échanges avec l’administration, nous vous recommandons vivement de renseigner votre courriel lors du remplissage du formulaire.
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.
Vous pouvez adresser votre demande d’inscription par courrier à la mairie d’arrondissement de votre domicile (ou de votre rattachement). Comme pour toute demande, celle-ci devra être accompagnée des pièces justificatives obligatoires et du formulaire cerfa n°12669 éléchargeable et également disponible en mairie. Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous devez impérativement utiliser les formulaires Cerfa spécifiques à l’inscription pour voter aux élections européennes (Cerfa n° 12671*02 et aux élections municipales (Cerfa n° 12670*02) .
Votre domicile est situé dans la commune diu lieu de vote: Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en justifiant votre adress par l’un des documents suivants, daté de moins de 3 mois et mentionnant votre identité complète (prénom et nom) : Une attestation ou une facture délivrée par un organisme de distribution d'énergie (électricité, gaz, eau…). Le lieu de consommation doit correspondre à votre adresse d’inscription.Une facture ou une attestation de téléphone fixe ou d’abonnement Internet (box). Le lieu d’installation de la ligne doit correspondre à votre adresse d’inscription. Attention : les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées. ouUne attestation d’assurance habitation (multirisques habitation ou responsabilité civile locative). Le lieu assuré doit correspondre à votre adresse d’inscription. ouUne quittance de loyer ou un contrat de location établi par un organisme institutionnel (office public, agence immobilière…) correspondant à votre adresse d’inscription. Les documents établis par des particuliers ne sont pas acceptés. ouUn bulletin de salaire, un titre de pension ou un relevé Pôle Emploi adressé à votre adresse d’inscription ouUn avis d’impôt sur le revenu ou de taxe foncière. L’adresse d’expédition et l’adresse d’imposition figurant sur l’avis doivent être identiques à votre adresse d’inscription. À savoir : si le justificatif de domicile est uniquement au nom de votre conjoint.e ou partenaire de PACS, vous devez joindre à votre demande un justificatif des liens du mariage (livret de famille, acte de mariage) ou du PACS (attestation d’enregistrement, convention). > Votre domicile n’est pas situé à dans la commune mais vous résidez dans la commune depuis au moins 6 mois (logement en résidence étudiante, bail mobilité…) Vous devez fournir un document daté de moins de 3 mois qui prouve que vous résidez, au moment de la demande d’inscription, depuis au moins 6 mois dans la commune. Il peut s’agir d’une quittance de loyer, d’une attestation ou d’un contrat de location qui mentionne votre date d’entrée dans le logement. > Vous êtes hébergé Vous êtes hébergé(e) par un proche à Paris. Vous devez fournir 3 pièces justificatives : Une attestation d’hébergement datée de moins de 3 mois, signée par l’hébergeant et précisant l’adresse concernéeLa pièce d’identité de l’hébergeant Un document récent émis par un organisme officiel sur lequel figure votre nom et l’adresse à laquelle vous êtes hébergé(e).
Vous êtes majeur, âgé de moins de 26 ans et l’un de vos parents est domicilié ou réside depuis six mois au moins à Paris ? Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’arrondissement où il est domicilié. Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir : un document de moins de trois mois attestant du domicile de votre parent dans la commune un document attestant de votre lien de filiation (par exemple la copie du livret de famille, un extrait d’acte de naissance avec filiation…).
Si vous êtes redevable d’une des contributions ou impôts directs de la commune pour la 2e année consécutive, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune au titre duquel vous êtes contribuable. Les contributions directes communales sont les suivantes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la cotisation foncière des entreprises. Attention : l’impôt sur le revenu et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’en font pas partie. Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir : Les avis d’imposition reçus ces deux dernières années correspondant à l’un des impôts ci-dessus Ou un certificat établi par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) attestant que vous figurez pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales, l’année de votre demande d’inscription.
Vous possédez, pour la deuxième année consécutive, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société assujettie aux impôts dans la commune : vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale. Outre votre pièce d’identité, vous devez fournir trois documents : Une attestation sur l'honneur de la continuité de votre qualité de gérant, associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans Un document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans Un document attestant de votre qualité : ° De gérant (dirigeant) : copie des statuts de la société, de la décision de nomination ou de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société° D’associé majoritaire ou unique d’une Société à responsabilité limitée (SARL), Société en nom collectif (SNC), Société en commandite simple, société civile : copie des statuts constitutifs de la société, des statuts mis à jour ou de l’acte de cession de parts° D’associé majoritaire ou unique d’une Société anonyme (SA), Société en commandite par actions (SCA), Société par actions simplifiée (SAS) : attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou actions ou que vous dirigez
Attention : Depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une commune. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de l'inscription précédente. Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de l’arrondissement dans lequel : Votre domicile est situéVous résidez au moins six mois consécutifs par anVous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins deux ansSe situe depuis au moins deux ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins deux ans. Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de : Votre commune de naissanceLa commune dans lequel un de vos ascendants est né, a été ou est inscrit sur la liste électoraleLa commune où vous avez eu votre dernier domicile ou avez résidé durant six mois au moinsLa commune où votre conjoint.e est inscrit.e sur la liste électoraleLa commune où l'un de vos parents jusqu'au 4e degré (arrière-arrière grand-mère, arrière-arrière petit-fils, etc.) est inscrit sur la liste électorale. Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir un certificat d’inscription au registre des Français de l’étranger (vous pouvez demander ce certificat auprès du Consulat de votre pays de résidence), et selon les cas, un justificatif de domicile ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. La mairie de l’arrondissement concerné se chargera quant à elle de vérifier l’inscription de votre ascendant ou parent sur la liste électorale.
Si vous n’avez pas de domicile stable et avez demandé à être domicilié auprès d’un organisme agréé, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de l’arrondissement où est situé cet organisme. Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devrez présenter : Une pièce d'identité, délivrée depuis plus de six mois, où figure l'adresse de cet organisme Ou une pièce d’identité et une attestation de l'organisme d'accueil établissant votre domiciliation auprès de celui-ci depuis au moins six mois. Adressez-vous à votre mairie pour prendre connaissance du modèle d’attestation à respecter. Pour connaître la liste des organismes concernés dand votre commune, consultez le site de la Préfecture de votree département ou adressez-vous à votre mairie. Le formulaire Cerfa 16030*01 d’attestation d’élection de domicile peut y être retiré.
Vous êtes militaires et vous ne possédez pas de domicile, de résidence ni n’êtes contribuable à Paris : vous pouvez solliciter votre inscription sur la liste électorale de : - Votre arrondissement de naissance La commune dans lequel un de vos ascendants est né, a été ou est inscrit sur la liste électorale La commune où vous avez eu votre dernier domicile ou avez résidé durant six mois au moins La commune où votre conjoint.e est inscrit.e sur la liste électorale La communet où l'un de vos parents jusqu'au 4e egré (arrière-arrière grand-mère, arrière-arrière petit-fils, etc.) est inscrit sur la liste électorale. Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir, selon les cas, un justificatif de domicile ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. La mairie de l’arrondissement concerné se chargera quant à elle de vérifier l’inscription de votre ascendant ou parent sur la liste électorale. Votre conjoint.e peut également demander son inscription sur la même liste électorale que vous, sur présentation d’un livret de famille, d’un acte de mariage ou d’un acte de naissance (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation).
Vous êtes marinier (artisan ou salarié) ? Vous pouvez, ainsi que les membres de votre famille habitant à bord, sans condition de résidence, demander votre inscription sur la liste électorale du 12e arrondissement. Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir un document justifiant de votre activité (contrat de travail, bulletin de salaire, attestation de l'employeur) et de votre inscription dans la région de rattachement de Paris.
Les personnes détenues à la maison d’arrêt de la Santé peuvent demander leur inscription sur la liste électorale du 14e arrondissement en fournissant, en plus de leur pièce d’identité : Une attestation de résidence certifiant leur présence pendant au mois six mois au sein de l’établissement Ou un certificat temporaire de domiciliation dans l’établissement. Elles peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale de l’arrondissement : Dans lequel, selon les conditions de droit commun d’inscription sur les listes électorales, elles possèdent un domicile, ont résidé au minimum six mois ou sont inscrites au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins deux ans Où est situé le centre d’action sociale parisien ou l’organisme agréé par la Préfecture auprès duquel elles ont élu domicile.
Vous pouvez déposer une nouvelle demande : celle-ci devra comporter l’ensemble des pièces nécessaires à votre inscription et tenir compte du motif de rejet qui vous a été communiqué. Une réponse vous sera donnée par la commune sous huitaine. Si vous souhaitez contester le rejet de votre demande, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal judiciaire de grenoble. Ce recours contentieux n’est recevable que s’il est précédé d’un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle des listes électorales. (art. L. 18 III du Code électoral)
Vous disposez d’un délai de cinq jours à compter de la date de notification de la décision (date d’envoi du courriel ou courrier) pour saisir d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) la commission de contrôle de votre arrondissement. La date à laquelle vous envoyez ce recours au secrétariat de la commission fait foi. Ce recours peut être formulé sur papier libre mentionnant vos nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance. Il convient d’indiquer la nature et la date de la décision contestée, ainsi que de joindre cette dernière à votre envoi. Vous pouvez joindre à votre envoi toute pièce justificative utile au soutien de votre recours, y compris de nouvelles pièces qui n’auraient pas été produites dans votre demande d’inscription initiale. Ce recours doit être envoyé au Secrétariat de la commission de contrôle de votre arrondissement, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit par voie électronique aux adresses indiquées dans le courriel ou courrier de rejet de votre demande d’inscription. La commission de contrôle dispose d’un délai de trente jours à compter de sa saisine pour statuer sur votre recours. Elle pourra soit réformer la présente décision et vous inscrire ainsi sur les listes électorales, soit le rejeter. Si la commission n’a pas statué dans le délai imparti, elle est réputée avoir rejeté le recours (décision implicite de rejet). Vous recevrez notification de la décision de la commission par écrit. Si votre recours est rejeté, vous pourrez alors soit déposer une nouvelle demande d’inscription, soit exercer un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Paris, selon des modalités qui vous seront alors précisées.
